CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1 – Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Chocolatière et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
Elles régiront donc les relations entre la Chocolatière et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site «www.lachocolatière.fr», pour une livraison en France métropolitaine et en Corse.

2- Disponibilité des produits : Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en France métropolitaine. Les commandes sur le site internet sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine, pour toute demande pour des livraisons hors France, merci de nous contacter.

3- Prix : Les prix indiqués sont exprimés en Euros. Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition. Ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par le fournisseur ou encore une erreur d’impression. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
– La TVA de 5.5% s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre Mer, la Corse et les pays d’Union Européenne. Conformément aux règles légales, certains articles peuvent être soumis à la TVA de 20%. Les prix sur ce site peuvent être révisés dans le courant de l’année suite à la grande variabilité du coût de nos matières premières.
– Les frais de livraison sont de 12€ pour toute commande jusqu’à 80€
Ils sont gratuit dès 80€ d’achat

4-Paiement : Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé e-transactions Crédit Agricole sélectionné par La Chocolatière avec une carte bancaire portant le sigle CB, Visa ou Mastercard. La commande validée par La Chocolatière sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier. Par ailleurs La Chocolatière se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

5– Modalités de Livraison et /ou retrait en boutique
Nous préparons minutieusement chaque commande, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire.

Jour de commande Expédition de la commande *
Lundi Mardi
Mardi Mercredi
Mercredi Jeudi
Jeudi Vendredi
Vendredi Mardi
Samedi Mardi
Dimanche Mardi

*Pas d’expédition les jours féries

5-1 livraison à domicile en dehors de la zone d’Orléans, par voie postale Colissimo :
La Chocolatière s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables en France métropolitaine, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à La Chocolatière).
Pendant les périodes de fort pic d’activité (fêtes de fin d’année, Saint Valentin…), le délai d’acheminement postal peut être prolongé.
Nous vous conseillons donc d’anticiper d’éventuels retards et de passer votre commande au moins une semaine avant les festivités.
– Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts. Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à La Chocolatière. L’absence de réserves éteint toute réclamation. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire. Si un produit venait à manquer La Chocolatière l’échangerait par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client). Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés.
– Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par La Chocolatière sont à la charge exclusive du client.

5-2 Retrait boutique
Vous pouvez choisir de retirer votre commande dans notre boutique « La Chocolatière » à Olivet. 140 rue de Guyenne, Zac des Provinces
45160 OLIVET
Le retrait se fait dans un délai de 2 heures après acceptation de votre paiement et dans le cadre des horaires d’ouverture du magasin. Lors du retrait de votre commande, une pièce d’identité sera exigée.
La Chocolatière ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée.

6 – Garanties et faculté de rétraction : Tous les produits La Chocolatière ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire. Dans tous les cas, La Chocolatière ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La Chocolatière est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par La Chocolatière. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Toutefois, une modification ou annulation de la part du client pourra être prise en compte si le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, le remboursement sera crédité sur la carte bancaire du client.
Si le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte.

7 Indisponibilité des produits 
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande par retour de mail.
Il ne pourra être reproché à La Chocolatière l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande, par retour de mail.

8 – Utilisation des informations nominatives : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de La Chocolatière. La Chocolatière s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

9 – Juridiction compétente : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de La Chocolatière ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. Le Tribunal du siège social de La Chocolatière est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

10 – Propriété du site : Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de La Chocolatière. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie.

Maj du 15 02 2017